Arrêté n° 93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.
n° 93-0007/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,
- VUl’ordonnance n° LR/77‑008 du 30 juin 1977,
- VUle décret n°78-079/PRE du 24 octobre 1978 portant définition des attributions des membres du Gouvernement,
- VUle décret n°90-l28/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement,
Texte intégral
Les organismes non-gouvernementaux ci-dessous désignés sont autorisés à agir au nom de la République de Djibouti pour effectuer des visites à bord des navires battant son pavillon et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales : · AMERICAN BUREAU OF SHIPPING, · BUREAU VERITAS · DET NORSKE VERITAS, · GERMANJSCHER LLOYD, · LLOYD’S REGISTER OF SHIPPING, · NIPPON KAIJI KYOKAI, · REGISTRO ITALIANO NAVALE.
Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et entrera en vigueur dès sa signature.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0007/PR/PORT
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
3 janvier 1993
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1993
Date du numéro
16 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 16/01/1993
16 janvier 1993
Du même ministère
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