Décret n° 9/AN/92/2e L portant approbation du lotissement Doqley à Balbala.
n° 9/AN/92/2e L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 portant remaniement des membres du gouvernement ; Vu la loi n°138/AN/85 du 27 janvier 1985 portant approbation du statut de Djibouti ;
Texte intégral
Article premier : Est autorisé le lotissement Doqley à Balbala conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi. Art. 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 9/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 décembre 1992
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1992
Date du numéro
31 décembre 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1992
31 décembre 1992
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