Décision n° 92-1151/PR/DEF autorisant l’engagement de dépenses de matériel militaire
n° 92-1151/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est autorisé l’engagement d’une dépense de deux millions deux cent soixante et onze mille deux cent trois dollars américains (2.271.203 USD) pour l’achat de matériels de guerre. Cette somme est destinée à couvrir les dépenses des matériels militaires et sera versée sur les comptes suivants conformément au contrat n°65.232.262.01 du 26 novembre 1992. 1- montant 1.998.217 dollars sur le compte n°598.20248-001 de la banque de l’Économie extérieure de l’URSS à Moscou. 2. montant de 122,286 dollars sur le compte n°0700830721 de la banque de l’Économie extérieure de l’URSS à Moscou. 3. montant 150.000 dollars sur le compte n°01-39499030-0300 de la Banque Ceskoslovenska Obchodni, Prague Tchécoslovaquie. Le Ministre des Finances et le Ministre de la Défense sont chargés de l’exécution de la présente décision chacun en ce qui le concerne.
Métadonnées
Référence
n° 92-1151/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
12 décembre 1992
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1992
Date du numéro
15 décembre 1992
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 15/12/1992
15 décembre 1992
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