Numéro n° 5 du 15/03/1993

Loi n° 21/AN/93/3eme L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1993.

Loi n° 20/AN/93/3eme L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ere session ordinaire de 1993.

Arrêté n° 93-0277/PR/FP fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les Associations Coopératives Socio-Educatives et Sportives (ACSES) des établissements des Premier et Deuxième Degrés.

Décision n° 93-0272/PR/EN fixant les périodes des examens des premiers et secondes degrés pour l’année scolaire 1992-1993

Décision n° 93-0275/PR/EN portant organisation des épreuves du concours professionnel de recrutement des instituteurs et du certificat élémentaires d’Aptitude pédagogique.

Décision n° 93-0276/PR/EN portant ouverture de l’examen probatoires de culture générale et du certificat d’aptitude aux fonctions de maitre d’application.

Décision n° 93-0275/PR/EN portant organisation des épreuves du concours professionnel de recrutement des instituteurs et du certificat élémentaires d’Aptitude pédagogique.