Loi n° 21/AN/93/3eme L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1993.
Loi n° 20/AN/93/3eme L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ere session ordinaire de 1993.
Décision n° 93-0272/PR/EN fixant les périodes des examens des premiers et secondes degrés pour l’année scolaire 1992-1993
Décision n° 93-0275/PR/EN portant organisation des épreuves du concours professionnel de recrutement des instituteurs et du certificat élémentaires d’Aptitude pédagogique.
Décision n° 93-0276/PR/EN portant ouverture de l’examen probatoires de culture générale et du certificat d’aptitude aux fonctions de maitre d’application.
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