Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92‑0113/PRE du 17 octobre 1992 fixant la date des élections législatives du 18 décembre 1992 ; Vu le décret n°92‑0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement et modifié par le décret n°91‑057/PRE du 13 mai 1991 ; Vu la loi organique n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux élections législatives et notamment son article 59 ; Vu le décret n°92‑0125/PRE du 16 novembre 1992 fixant les modalités d’organisation des élections législatives du 18 décembre 1992 ; Vu les arrêtés n°s 92‑1112/PR et 92‑1126/PR relatifs à la liste des bureaux de vote pour les élections du 18 décembre 1992 ; Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Article premier : La liste des bureaux de vote établie par les arrêtés 92-1112/PRE et 92-1126/PRE est modifiée de la manière suivante : DISTRICT DE DJIBOUTI 1er arrondissement. N°1 ‑ District. N°2 ‑ Direction de la Population. N°3 ‑ 1er arrondissement. N°4 A ‑ École Hadji‑Dideh I. N°4 B ‑ École Hadji‑Dideh II. N°5 ‑ Anciens combattants I. N°6 ‑ Anciens combattants II. N°7 ‑ Anciens combattants III. N°7 A ‑Anciens combattants IV. N°8 – Kiosque Bd 14 Q.4. N°9 ‑ École Einguela I. N°10 ‑ École Einguela II. 2e Arrondissement N°11 ‑ École quartier 5 I. N°12 ‑ École quartier 5 II. N°13 – École quartier 5 III. N°14 ‑ École quartier 6 I. N°15 ‑ École quartier 6 II. N°16 ‑ École quartier 6 III. N°17 ‑ École quartier 6 IV. N°18 ‑ École quartier 6 V. N°18 A – École quartier 6 VI N°19 ‑ École quartier 7 I. N°20 ‑ École quartier 7 II. N°21 ‑ École quartier 7 III N°22 – École quartier 7 IV N°23 ‑ École quartier 7 V N°24 A ‑ École quartier 7 VI. N°24 B ‑ École quartier 7 VII N°24 C ‑ École quartier 7 VIII N°24 D ‑ École Q.7 IX N°24 C ‑ École Q.7 IX N°25 ‑ École Q.7 bis I N°26 ‑ École Q.7 bis II N°27 ‑ École Q.7 bis III N°28- École Arhiba I. N°29 ‑ École Arhiba II. N°30 ‑ École Arhiba III. N°31 ‑ École Arhiba IV. N°32 ‑ École Arhiba V. N°33 ‑ École du Stade N°33 B- École du Stade 3e arrondissement N°34‑ École d’Ambouli 1 I. N°35‑ École d’Ambouli 1 II. N°36‑ École d’Ambouli 2 I. N°37‑ École d’Ambouli 2 II N°37 A‑ École d’Ambouli 2 III 4e arrondissement N°38‑ École Balbala I. N°39- École Balbala 2 I. N°40- École de Balbala 2 II N°41 A- École Balbala 3 I N°41 B- École Balbala 3 II N°41 C- École Balbala 3 III N°41 D- École Balbala 3 IV 5e arrondissement N°42 A- 5e arrondissement I N°42 B – 5e arrondissement II N°42 C- 5e arrondissement III N°43- École de Doralé POSTE ADMINISTRATIVE D’ARTA/WEA N°44- École d’Arta N°45- École de Wéa N°46- Centre de Formation PK.20 POSTE ADMINISTRATIF DE DAMERJOG N°47- École de Doudah N°48- Gare CDE Chébellé N°49- École de Damerjog DISTRICT D’ALI-SABIEH N°1- École primaire d’Ali-Sabieh I N°2- École primaire d’Ali-Sabieh II N°3- CES d’Ali-Sabieh N°4- Maison des Jeunes d’Ali-Sabieh N°5- Maison des Jeunes d’Ali-Sabieh N°6- Jardin public N°7- École primaire de Dasbiou N°8- Grand-Bara N°9-Petit-Bara N°10- École primaire de Holl-Holl 1. N°11- École primaire de Holl-Holl 2 N°12- Goubetto (gare du CDE). N°13‑ Bouleh (forage) N°14- Kabah-Kabah (Poste militaire BCI) N°15- École primaire Ali-Addé N°16- École primaire Assamo N°17- Guestir (Poste militaire BCF) DISTRICT DE DIKHIL N°1- École de Dikhil I N°2- Maison des Jeunes N°3- École de Dikhil II N°4- CES de Dikhil I N°5- Bondara N°6- Mouloud N°7- Kontali N°8- PK.51. N°9- As-Eyla N°10- As-Eyla N°11- Dagadle N°12- Kouta Bouya N°13- Kouta Bouya N°14- Bakéré N°15- Sankal N°16- Yoboki N°17- Gourabous N°18- Yoboki N°19- Ourguini N°20- Galafi N°21- Rareyta N°22- Yoboki N°23- Abou Youssouf N°24- Daguire N°25- Hanlé N°26- Lac-Assal N°27- Ecole de Dikhil N°28 – Aheyli DISTRICT D’OBOCK N°1- École primaire N°2- Maison des jeunes N°3- CES d’OBOCK N°4- École primaire d’OBOCK N°5- Bureau district d’OBOCK N°6- CES d’OBOCK N°7- Bureau ONED d’OBOCK N°8- Bureau EDD d’OBOCK N°9- Bureau Charia d’Obock DISTRICT DE TADJOURAH N°1- District N°2- École de Tadjourah I N°3- CES N°4- Charia N°5- Marché N°6- École de Tadjourah II N°7- CFPA N°8- TP N°9- MJC
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal officiel.
par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
6 décembre 1992
Numéro JO
n° 7 du 15/12/1992
Date du numéro
15 décembre 1992
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/12/1992
15 décembre 1992
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0123/PR/MI fixant la représentation à l’Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.