Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.
n° 93-0002/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution en date du 15 Septembre 1992 et notamment son article 70
- Le conseildes ministres entendu en sa séance du 29 décembre 1992.
Texte intégral
Article 1er
Le budget de l’année 1992 est reconduit par douzièmes provisoires, à compter du 1er janvier 1993, jusqu’à ce que l’Assemblée Nationale se soit prononcée sur le projet de loi de finances pour l’année 1993.
Article 2
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0002/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 janvier 1993
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1993
Date du numéro
16 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 16/01/1993
16 janvier 1993
Du même ministère
Décret n° 2026-105/PRE fixant les attributions des Ministères.
Décret n° 2026-091/PRE portant nomination du Premier Ministre.
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.