Numéro n° 1 du 16/01/1993

16 janvier 1993

textes

N° n° 24 du 31/12/1992 N° 2 DU 31/01/1993

Décret2

Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

n° 93-0001/PR/MCTTPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.

n° 93-0002/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté5

Arrêté n° 93-0004/PR/FIN instituant une commission chargée du contrôle des comptes du Trésor National

n° 93-0004/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : POUR LE PRESIDENT ET PAR ORDRELE DIRECTEUR DE CABINETISMAEL GUEDI HARRED

Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 93-0006/PR/MCTT/EPHMINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCESigné : Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.

n° 93-0008/PR/MCTTMINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCESigné : Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.

n° 93-0007/PR/PORTMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 93-0029/PR/EN Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Centre de Formation Professionnelle «Informatique & Gestion ».

n° 93-0029/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON