Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des électeurs djiboutiens pour le référendum du 4 septembre 1992.

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Vu Les lois constitutionnelles n°1 et n°2 du 27 juin 1977 ; Vu L’ordonnance n°1 du 10 février 1981 ; Vu La loi n°199 du 24 octobre 1981 portant sur la mobilisation nationale ; Vu Le décret n°91‑0158 / PRE du 13 novembre 1991 portant la déclaration de la mobilisation ; Vu Le décret n°90‑128 / PR du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ; Vu Le décret n°91‑067/ PRE du 13 mai 1991 portant nomination du ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications et du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles ; Vu Le décret n°92‑011/ PRE du 23 janvier 1992 portant nomination du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives ;