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Archive non officielle · JO Djibouti

Numéros/N° n° 24 du 31/12/1992

Journal Officiel

Numéro du 24 du 31/12/1992

31 décembre 1992Voir sur le portail officiel ↗

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N° 23 DU 15/12/1992 N° 1 DU 16/01/1993

Loi1

Loi n° 8/AN/92/2e L portant approbation du lotissement II de la bâche à eau à Balbala.

n° 8/AN/92/2e LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret4

Décret n° 9/AN/92/2e L portant approbation du lotissement Doqley à Balbala.

n° 9/AN/92/2e LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 10/AN/92/2e L portant approbation du lotissement sud d’Arta.

n° 10/AN/92/2e LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 11/AN/92/2e L portant approbation du lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti.

n° 11/AN/92/2e LAssemblée NationaleSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92‑0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.

Présidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté1

Arrêté n° 92-1172/PRE/DEF Portant ouverture d’un compte hors budget

n° 92-1172/PRE/DEFMinistère de la Défense Nationale