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LoiGénéralemodern

Loi de finances n° 188/AN/25/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2024.

n° 188/AN/25/9ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
  • VULa Loi de Finances n°190/AN/17/7ème L portant modifications du Code Général des Impôts ;

Texte intégral

ARTICLE 1

Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2024 sont arrêtées définitive ment comme suit : BUDGET GENERAL : A-Recettes Prévisions des Recettes Générales du Budget : 152 227 954 973 FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget : 145 112 320 598 FD Moins-value en Recettes Générales du Budget

7 115 634 375 FD B- Dépenses Prévisions des Dépenses Générales du Budget : 152 227 954 973 FDRecouvrement des Dépenses Générales du Budget : 167 749 465 229 FDDépassement en Dépenses Générales du Budget :+ 15 521 510 256 FD C- Solde budgétaire C-1) Solde base ordonnancement (Recettes totales hors emprunts – Dépenses totales hors amortissement)

19 819 307 451 FD C-2) Solde budgétaire Global (- Déficit ; + Excédent)

22 637 144 631 FD.

ARTICLE 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 29 Décembre 2025

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH