Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.

n° 92-0682/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles N°s 1 et 2 du 27 juin 1977

Vula délibération n°475/6è L du 25 mai 1968 portant réglementation financière
Vul’arrêté n°2634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique
Vula loi des Finances n°140/AN/91 du 30 décembre 1990, portant approbation du Budget de l’État pour l’exercice 1991
Vula loi des finances rectificative n°1 du 31 décembre 1991

Texte intégral

Article 1er

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget de l’État pour l’exercice 1991, sont arrêtées comme suit : RECETTES RECOUVREES : 27.074.944.003 FD Soit : 25.688.417.327 FD au titre des Recettes Ordinaires et : 1.386.526.676 FD au titre des Recettes Extraordinaires DEPENSES ADMISES : 26.013.309.292 FD soit : 25.028.513.565 FD au titre des Dépenses ordinaires et : 984.795.727 FD au titre des Dépenses Extraordinaires d’où il ressort un excédent des Recettes sur les Dépenses de 1.061.634.711 FD.

Article 2

Cet excédent sera versé à la Caisse de Réserve.

Article 3

Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n92-0682-pr-fi