Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.
n° 92-0026/PR/MJ
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
M. Salah djama amir est nomme substitut du procureur generale.
Métadonnées
Référence
n° 92-0026/PR/MJ
Ministère
Ministère de la justice et des affaires musulmanes
Publication
17 février 1992
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1992
Date du numéro
15 mars 1992
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 15/03/1992
15 mars 1992
Du même ministère
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