Arrêté n° 92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.
n° 92-0573/PR/JSAC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles LR 77-001 et LR 77-002 du 27 Juin 1977
- VULa loi n°54/AN/89/2ème L du 2 Février 1989, portant organisation des services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles
- VUL’ordonnance LR 77-008 du 20 juin 1977
- VULe décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990, portant remaniement Ministériel du Gouvernement Djiboutien
- VULe décret n°89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statuts particuliers des Fonctionnaires. Sur proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
Texte intégral
Il est créé par le présent arrêté, une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs socio-culturels et sportifs, en application des dispositions de l’article n°92 du décret n°89-062/PRE du 29 Mai 1989.
Cette commission est composée comme suit : PRESIDENT : Un Inspecteur relevant du M.J.S.A.C. MEMBRES : Un Conseiller Pédagogique du Second degré EPS un Professeur certifié d’EPS.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.
O LE DIRECTEUR DE CABINETISMAIL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 92-0573/PR/JSAC
Ministère
Ministère de la jeunesse des sports et des affaires culturelles
Publication
3 juin 1992
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1992
Date du numéro
15 juin 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O LE DIRECTEUR DE CABINETISMAIL GUEDI HARED
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JO N° n° 11 du 15/06/1992
15 juin 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.
Arrêté n° 92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.
Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.
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Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.