Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.
n° 88-755/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°001 et 002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008/LR du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret du 02 février 1935 ensembles les textes le modifiant et le complétant ; Sur Proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications par intérim.
Texte intégral
Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays limitrophes est interdit entre le 26 juin 1988 à 18 heures et le 28 juin 1988 à 06 heures.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par le décret du 02 février 1935 susvisé.
Le Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications par intérim, le Ministre de la Défense Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et sera publié partout où besoin sera et sera également inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Pour le président de la Républiqueet par ordre le Directeur de Cabinet
ISMAIL GUEDI HARRED
Métadonnées
Référence
n° 88-755/PR/MI
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
26 juin 1988
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1988
Date du numéro
30 juin 1988
Mesure
Générale
Signé par
Pour le président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED
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JO N° n° 12 du 30/06/1988
30 juin 1988
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.