Loi n° 201/AN/92/2e L Portant adoption du Programme national de Développement industriel pour la décennie 1991-2000.
n° 201/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
l’Assemblée nationale a adooté : Le président de la République promulgüe la loi dont la teneur suit ; Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 : Vu le décret n° 90-128 / PRE du 25 novembre 1990, portant remaniement a Gouvernement djibouti Vu le décret n° 91-057 / PRE du 13 mai 1991 portant remaniement ministriel; Vu les instruments d’adhésion de la République de Djibouti a la charte des nation unies Vu les instruments d’adhésion de la République de Diibouti à l’Oraanisation De l’Unité africaine: Vu les délibérations de la IXe Conférence des Ministres africains de l’Industriel préconisant la préparation d’un programme pour la lle Décennie du Développement industriel en Afrique: vu la proclamation par la 42 Assemblée générale des Nations unies de le Décennie du Développement industriel en Afrique 1991-2000 :
Texte intégral
Article premier — Le Programme: national de Développement industriel pour la Dércennie 1091-29N00 ci-anrès annexé est adonté. Art. 2.- Ce programme. décennal servira de cadre de programmation de la politique de développement industriel du pays. art. 3. — La présente loi sera enregistrée comme loi d’Etat, sera communique et anoliquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 201/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 avril 1992
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1992
Date du numéro
15 avril 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/1992
15 avril 1992
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.