Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
n° 2005-0037/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°89-043/DEF du 31/05/88 portant statut général des militaires
- VULe décret n°98-0080/PR/DEF du 13/07/98 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- VULe décret n°91-0166/PRE/DEF du 23/11/91 déterminant les indices, les barèmes de solde et les taux de certains accessoires de la solde applicable aux membres de l’Armée et de la Gendarmerie
Texte intégral
Le barème de solde institué par le décret n°2001-0054/PR/MDN du 11 mars 2003 pour les militaires, gendarmes et policiers engagés à compter du 01/01/2001 est modifié.
Les personnels engagés à compter du 01/01/2001 seront assujettis à ce nouveau barème .
Les commissionnés percevront la solde des commissionnés pendant 18 mois et assujettis au nouveau barème à l’issue de cette période.
Le nouveau barème est défini comme ci-dessous : Grade Indice S. de Base Sergent +2 405 47 137 Sergent -2 370 43 064 Caporal/Chef +2 367 42 714 Caporal/Chef -2 336 39 107 Caporal +2 317 36 895 Caporal -2 310 36 081 1er Classe +2 295 34 335 1er Classe -2 285 33 171 2ème Classe +2 282 32 821 2ème Classe -2 262 30 494 Le passage à l’échelon +2 pour chaque grade prendra effet à compter du 1er octobre 2004 .
Le présent Décret qui abroge toutes les dispositions contraires sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 03 mars 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0037/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
3 mars 2005
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2005
Date du numéro
15 mars 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 03 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2005
15 mars 2005
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.
Décret n° 2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.