Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.
n° 92-0353/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance N°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VULes décrets N°90-128/PRE et 91-128/PRE des 23 Novembre 1990 et 25 Novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ; Sur rapport du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme. LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 7 AVRIL 1992.
Texte intégral
Article premier : L’article premier de l’Arrêté n°79-0981/PR/MCTT du 16 Août 1979 est rédigé de la façon suivante : « Toute importation, exportation, transit de produits en provenance ou à destination d’Israël, toute relation économique, directe ou indirecte, avec Israël, sont interdites sur le Territoire de la République de Djibouti. » Le reste de l’Arrêté sans changement.
Le présent arrêté sera applicable dès sa signature.
Le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0353/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
15 avril 1992
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1992
Date du numéro
15 avril 1992
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 7 du 15/04/1992
15 avril 1992
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