Loi n° 167/AN/91/2ème L portant approbation d’une convention de financement entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE).
n° 167/AN/91/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Métadonnées
Référence
n° 167/AN/91/2ème L
Ministère
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS
Publication
10 octobre 1991
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2023
Date du numéro
15 mars 2023
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 15/03/2023
15 mars 2023
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