Arrêté n° 92-0175/PR/ Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».
n° 92-0175/PR/
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles LR 77-001 et LR 77-002 ;
- VUL’ordonnance LR‑77 008 du 30 Juin 1977 ;
- VULa lois n°161/AN/85 lère L du 11 Juin 1985, portant création de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE » ;
- VULe décret N°85070 PRE du 06 Août 1985, portant organisation de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE » ;
Texte intégral
Est approuvé le projet du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de l’Établissement Public « Palais du Peuple », s’élevant en recette et en dépense à la somme de Cent Sept Million Six Cent Quarante Sept Mille Huit Cent Quatre Francs Djibouti (107.647.804 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0175/PR/
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
29 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.