Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS
n° 92-151/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VULe Décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- VUL’Arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;
- VULa Délibération n°1/CPS/91 du 26 Mai 1991 du Conseil d’Administration de la CPS
Texte intégral
Est rendue exécutoire la Délibération n°1/CPS/91 du 26 Mai 1991 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de 33 949 700 FD (Trente trois millions neuf cent quarante neuf mille sept cent francs Djibouti) pour le financement du nouvel immeuble administratif de la CPS.
La somme précitée, qui est à inscrire au Compte 69.520, intitulé « Construction du nouvel immeuble administratif » doit donner lieu à l’établissement d’un rectificatif budgétaire au titre de l’exercice 1990.
Le Directeur et l’Agent-Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-151/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
15 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.