Décret n° 2023-057/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.
n° 2023-057/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’Article 40 de la Loi Organique n°2/AN/93ème L du 07 avril 1993 et de l’Article 41 de la Loi Organique n°1/AN/92ème L du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
Texte intégral
DECRETE :
La fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 initialement prévue à 18H00 par le Décret n°2022-291/PR/MI du 17 novembre 2022 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire de la République.
Le présent Décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 2023-057/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
24 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 05/03/2023
Date du numéro
5 mars 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 05/03/2023
5 mars 2023
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