Décret n° 92‑0020/ PRE / MI Rendant exécutoire la délibération 03/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommuni­cations, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 87‑098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement modifie par le décret 88‑095/PRE du 23 novembre 1988 ; Vu l’arrête n°957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ; Vu l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ; Vu la délibération n°3/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;