Numéro n° 7 du 15/04/1992

15 avril 1992

textes

N° n° 6 du 31/03/1992 N° 8 DU 30/04/1992

Loi7

Loi n° 199/AN/92/2e L portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des: stupéfiants

n° 199/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 203/AN/92/2e L Fixant la date d’ouverture et la durée de la tre session ordinaire de 1992:

n° 203/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 202/AN/92/2e L portant réorganisation du MIDI en Ministère. de l’industrie. de l’Energie et des Mines.

n° 202/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 201/AN/92/2e L Portant adoption du Programme national de Développement industriel pour la décennie 1991-2000.

n° 201/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 200/AN/92/2e L autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire internationale

n° 200/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 199/AN/92/2eL portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des stupéfiants.

n° 199/AN/92/2eLASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 200/AN/92/2e L Autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.

n° 200/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance2

Ordonnance n° 92-0041/PRE/MI modifiant loi n° 220/AN/86/1re L autorisant des officiers d’état- civil à délivrer des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance

n° 92-0041/PRE/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunications

Ordonnance n° 92‑0041/PRE/MI modifiant la Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant Officiers d’Etat-Civil à délivrer des Actes de Notoriété Supplétif d’Acte de Naissance.

n° 220/AN/86/1ère LMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Pour le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret4

Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite

n° 92-0042/PRE/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunications

Décret n° 92-0040 / PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

n° 92-0040 /Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

n° 92-0042/PRE/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté5

Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.

n° 92-0353/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0355/PR/FIN confiant au ministre des Finances le pouvoir de signer les exonérations.

n° 92-0355/PR/FINMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunications

Arrêté n° 92-0313/PR/FIN mettant à la disposition des ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des résidences ministérielles.

n° 92-0313/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Pour le Président de la RépubliqueP.O Le directeur le CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.

n° 92-0314/PR/Ministère du travail et de la prévoyance socialeSigné : POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O Le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.

n° 92-0324/PR/JAMMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O Le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED