Loi n° 189/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021.
n° 189/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021 dont les détails suivent
En produits :……………………………………………1.742.620.773 FDJ – Produits d’exploitation :…………………………….1.387.355.833 FDJ – En charges :……………………………………………1.651.895.837 FDJ – Charges d’exploitation et d’investissement :…1.375.127.929 FDJ – Charges financières :………………………………….234.259.081 FDJ – Soit un résultat net bénéficiaire :…………………….90.724.936 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 189/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2023
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2023
Date du numéro
28 février 2023
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 28/02/2023
28 février 2023
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