Arrêté n° 92-0076/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 92-0076/PR/MPAM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°77-008 du Juin 1977 ;
- VULe décret n°90-128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret 91-057/PRE du 13/5/1991 ;
- VULa loi n°148/AN/80portant création du statut du Port Autonome International de Djibouti ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 1992 du PAID s’établit en recettes à 2.790.500.000 FD, et en dépenses à 2.577.100.000 FD soit un résultat d’exploitation de 213.400.000 FD. Le Montant des dépenses en capital à réaliser au cours de l’exercice 1992 est fixé à 2.458.750.000 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0076/PR/MPAM
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
25 janvier 1992
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1992
Date du numéro
30 janvier 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/01/1992
30 janvier 1992
Du même ministère
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.