Numéro n° 4 du 29/02/1992

29 février 1992

textes

N° n° 3 du 15/02/1992 N° 5 DU 15/03/1992

Décret2

Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.

Ministère du commerce, des transports et du tourismeSigné : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92-0022/PR/MCTT prouvant le budget, de la Chambre. Internationale de commerce et des Magasins‘ généraux, exercice 1992.

n° 92-0022/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourisme

Arrêté11

Arrêté n° 92-0174/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’exercice 1992

n° 92-0174/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0175/PR Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

n° 92-0175/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0175/PR/ Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

n° 92-0175/PR/PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n° 91-0605/PR. Du 18 juin 1991 accordant des avantager en nature au représentants de l’Etats

n° 92-0167/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 92-0172/PRE/MPAM portant révision des tarifs portuaires.

n° 92-0172/PRE/MPAMMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

n° 92-150/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS

n° 92-151/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0150/PR/CPS portant approbation du buddet rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des ‘Prestatior.s sociales.

n° 92-0150/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance sociale

Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant Probation approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS.

n° 92-151/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance sociale

Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.

n° 92-0173/PR/ONEDMinistère de l'industrie et du développement industrielSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992

n° 92-0173/PR/ONEDMinistère de l'industrie et du développement industriel