Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.
n° 92-0077/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULa Loi organique n°1 du 10 Février 1981 ;
- VULe décret n°90-0128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°1/SMI/91 du 15 décembre 1991, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service Médical Interentreprises, arrêté de la façon suivante : 1°) ‑ BUDGET DE FONCTIONNEMENT . Recettes 1.388.528.276 FD . Dépenses 1.234.404.243 FD ______________ * EXCEDENT 154.124.033 FD 2°) ‑ VARIATION DE TRESORERIE . Recettes 325.717.202 FD . Dépenses -50.600.000 FD _____________ * EXCEDENT 275.117.202 FD
Le Directeur et l’Agent Comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0077/PR/MTPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
25 janvier 1992
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1992
Date du numéro
30 janvier 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/01/1992
30 janvier 1992
Du même ministère
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Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
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