Loi n° 192/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2019.
n° 192/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ;
- VULa Loi n°69/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2019 comme suit
Total des produits :…………………………………….133.127.626 FDJ – Total des charges :…………………………………….139.175.156 FDJ – Total du bilan :…………………………………………..107.303.979 FDJ – Résultat de l’exercice :…………………………………- 6.047.530 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 192/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 février 2023
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2023
Date du numéro
28 février 2023
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 28/02/2023
28 février 2023
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