Décret n° 91-0101/PRE/DEF portant statut particulier du personnel navigant des forces armées.

Le présent décret définit le statut particulier du personnel navigant des Forces armées et les modalités d’attribution de l’indemnité pour services aériens.

Le personnel navigant est composé d’officiers et de militaires sous‑officiers qui assurent le commandement, la conduite, la navigation et la bonne marche des aéronefs.

Les personnels titulaires d’un brevet aéronautique sont classés personnel navigant par décision du Ministre de la Défense sur proposition du chef d’état‑major général des armées. L’inscription s’effectue sur une liste spéciale dite « liste du personnel navigant de la Force aérienne » définie par un circulaire du Ministre de la Défense mise à jour annuellement.

Les personnels navigants sont soumis à l’ensemble des dispositions du statut général des militaires. CHAPITRE II : RECRUTEMENT

Pour les officiers, les personnels navigants sont recrutés par concours parmi les titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire qui sont admis dans une École de Formation de l’Armée de l’Air.

Une sélection s’effectue également à partir des sous‑officiers titulaires d’un brevet spécifique de l’Armée de l’Air. CHAPITRE III : AVANCEMENT

Les élèves officiers navigants sont promus sous‑lieutenant le premier jour du mois qui suit leur sortie d’École de Formation. En cas d’échec ils sont nommés sergent à la même date.

L’avancement pour les autres grades a lieu au choix.

Les conditions de proposition sont identiques à celles des officiers des armes. CHAPITRE IV : REMUNERATIONS

La grille indiciaire des personnels navigants est identique à celle des officiers des armées.

Le régime indemnitaire particulier des personnels navigants comporte une indemnité pour services aériens (I.P.S.A.).

L’I.P.S.A. est répartie en différents taux liés à la qualification des bénéficiaires : 1)‑Pilotes d’avion ou d’hélicoptère : ‑Taux n°1, pilote commandant de bord : 400 points ‑Taux n°2, pilote chef de bord : 260 points ‑Taux n°3, pilote breveté : 200 points ‑Taux n°4, élève pilote : 100 points 2)‑Mécaniciens d’avion ou d’hélicoptère : ‑Taux n°5, chef mécanicien d’équipage : 200 points ‑Taux n°6, sous‑chef mécanicien d’équipage : 150 points ‑Taux n°7, mécanicien d’aéronef breveté supérieur : 100 points ‑Taux n°8, mécanicien d’aéronef : 75 points

La liste des bénéficiaires est fixée par décision du Ministre de la Défense nationale.

Le présent décret prendra effet dès sa publication et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.