Numéro n° 22 du 15/12/1991

15 décembre 1991

textes

N° n° 21 du 30/11/1991 N° 24 DU 31/12/1991

Loi3

Loi n° 179/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’entraide judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique.

n° 179/AN/91/2e LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 180/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’extradition judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.

n° 180/AN/91/2e LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 181/AN/91/2e L portant ratification de la convention sur le transfereement des condamme detenue entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.

n° 181/AN/91/2e LASSEMBLÉE NATIONALE

Arrêté2

Arrêté n° 91-1205/PR/INT

Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

Arrêté n° 91-1217/PR/SP portant creation d’un comite de lutte contre le sida

n° 91-1217/PR/SPMinistère de la santé et des affaires sociales