Arrêté n° 91-0654/PR/PORT portant modification du budget primitif du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1991.
n° 91-0654/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles n° 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n° LR 77‑008 du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret n°82‑041 du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n°148/AN/80du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome International de Djibouti ;
Texte intégral
Le budget primitif de l’exercice 1991 initialement fixé en dépenses de fonctionnement à 2.062.100.000 FD et en recettes à 2.132.700.000 FD est modifié comme suit : –en dépenses de fonctionnement à 2.117.100.000 FD et en recettes à 2.364.700.000 FD. Par conséquent, le résultat prévisionnel 1991 fixé initialement à 130.600.000 FD sera de 247.600.000 FD. Les dépenses d’investissement fixées initialement à 2.198.000.000 FD seront portées à 2.273.000.000 FD soit une augmentation de 75.000.000 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0654/PR/PORT
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
6 juillet 1991
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1991
Date du numéro
15 juillet 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1991
15 juillet 1991
Du même ministère
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.