Arrêté n° 91-0609/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1991.
n° 91-0609/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008/LR du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°90-0128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUles arrêtés n°89-0503/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie ; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
En plus de la fermeture de la frontière terrestre avec la République de Somalie depuis le 02 mai 1989 à 12 Heures, le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République d’Éthiopie est interdit entre le 26 juin 1991 à 18 heures et le 28 juin 1991 à 06 heures.
Après le 28 juin 1991 à 06 heures, l’interdiction du franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République démocratique de Somalie est maintenu jusqu’à nouvel ordre.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par la législation en vigueur.
Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le Ministre de la Défense Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
P/ le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet P.
IISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 91-0609/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
26 juin 1991
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1991
Date du numéro
30 juin 1991
Mesure
Générale
Signé par
P/ le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet P.IISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1991
30 juin 1991
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.