Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.

le chef d’état-major de la défense, – le directeur des services administratifs et financiers, – les trois chefs de corps de la gendarmerie, du R.C.I. et du G.C.F., – le major de garnison, – le chef du bureau budget, – le chef du bureau de recrutement, – le président des sous-officiers, – un représentant du corps des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang, Le secrétariat du conseil d’administration est à la charge du bureau budget qui procède aux convocations et à l’établissement des procès-verbaux des réunions. Lire : le compte épargne militaire est placé sous la tutelle d’un conseil d’administration composé ainsi : PRESIDENT : Le Ministre de la Défense nationale. VICE-PRESIDENT : Le chef d’état-major général des armées, MEMBRES

le chef d’état-major de la défense, – le directeur des services administratifs et financiers, – le chef du bureau budget, – les commandants de la gendarmerie nationale, des groupements nord, sud et centre, de la force aérienne, de la force navale, des écoles, – le major de garnison, – le président des sous-officiers, – un représentant des militaires du rang. Le secrétariat du conseil d’administration est du ressort du bureau budget qui procède aux convocations sur décision du président, et établit les procès-verbaux des réunions.