Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.
n° 91-115/PR/JUSTICE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977; Yu la loi n° 144 du 16 septembre 1980 portant code pénitentiaire
- Vule décret n° 90-128/PRE en date du 25 novembre 1990 portant remaniement ministeriel du gouvernement
- Vules articles 308 à 312 du : Aie relatif au statut particulier des fonctionnaires cadre ou de fonction
- Vule décret n° 89.063 du 29 mai 1989 fixant les bonifications indiciaires de cadre de fonction
- Surproposition du ministre de la Justice
Texte intégral
Article premier — Les établissements pénitentiaires sont ainsi classes: Première catégorie : Etablissement pénitentiaire de Diibouti —- Gabode Deuxième catégorie : Etablissement pénitentiaire de Dikhil, Obock et Tadjourah.
LEe présent décret sera publié selon la procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 91-115/PR/JUSTICE
Ministère
Ministère de la justice et des affaires musulmanes
Publication
10 août 1991
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1991
Date du numéro
15 août 1991
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1991
15 août 1991
Du même ministère
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Ordonnance n° 92-0006 / PRE / MJ Portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91-173/ PR/J du 31291
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