Décret n° 161 /AN/91/2e L Portant approbation d’un lotissement aux Salines-Ouest à Djibouti.
n° 161 /AN/91/2e L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
L’Assemblée nationale a adopté, Le président de la République promulgue La loi dont la teneur suit Vu les lois constitutionnelles n°5 LR /77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 90-128 / PRE du 25 novembre 1990 portant remainement ministerel du gouvernement djiboutien
- Vul’arrêté n°84-0975 / PR /TPdu 7 juillet 1984 portant création et composition d’une comite interministerielle et d’un bureau de projet de devellepoment urbain;
Texte intégral
Article 1 Est autorisé aux Salines-Ouest le lotissement concus dans le cadre du premier projet de devellopement urbain de djibouti , conforment aux plans et cahier des charge joint à la present loi. Art 2. La present loi sera enregistre et publiee au journal officiel addressa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 161 /AN/91/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juillet 1991
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1991
Date du numéro
15 juillet 1991
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/1991
15 juillet 1991
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