Arrêté n° 91-0411/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B1.

Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/ PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire pour les cadres nationaux de la catégorie B1 ci-après désignés : Catégorie B1

Instituteurs – Techniciens de l’Équipement et des T.P – Techniciens de la Santé – Contrôleurs du Travail – Contrôleurs du trésor et des contributions – Techniciens de l’Aviation civile et de météorologie – Contrôleurs des Postes – Techniciens des Télécommunications – Techniciens du Développement Rural – Inspecteurs de Police – Techniciens de la Recherche

Les candidats qui devront autant que possible résider à Djibouti adresseront une déclaration de candidature au Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives par la voie hiérarchique. Les candidatures seront reçues jusqu’au 10 mai 1991

La liste des candidats sera publiée selon la procédure d’urgence, et diffusée par tous les moyens. IV – ELECTEURS ET ELIGIBLES

Sont électeurs et éligibles au titre de la commission administrative paritaire des cadres susvisés, les fonctionnaires se trouvant en position d’activité, à la date de l’élection

Ne peuvent être élus les fonctionnaires, membres du gouvernement, membres de l’assemblée nationale, en congé de longue durée, ou en expectative d’admission à la retraite, ni ceux qui ont été frappés d’une sanction disciplinaire du deuxième degré, à moins qu’ils n’aient pu bénéficier d’une amnistie ou d’une réhabilitation disciplinaire. V – MODALITES DE VOTE

Ce bulletin sera placé, dans une première enveloppe cachetée ne portant aucun signe ou mention susceptible de l’individualiser. Cette première enveloppe sera elle – même placée dans une seconde enveloppe, cachetée, qui comportera les mentions suivantes : NOM ET PRENOMS CADRE GRADE SERVICE DU VOTANT Les bulletins de vote placés sous double enveloppe dans les formes ci-dessus indiquées, seront adressés au Directeur de la Fonction Publique, Président de la Commission électorale, par la voie hiérarchique, au plus tard le VI – COMMISSION ELECTORALE ET ATTRIBUTIONS

La commission électorale comprend : Monsieur le Chef de service du personnel de la Fonction Publique Président Membres : M. GAFFAR ALI MOHAMED, S.P M. HOUSSEIN ABDOU SAID, E.N Cette commission électorale est chargée

d’établir la liste des électeurs appartenant aux cadres susvisés

de recevoir les déclarations individuelles des candidats et de les vérifier

de dresser enfin la liste des candidats à soumettre à la signature de Monsieur le Président de la République

de recevoir et de dépouiller, le jour du scrutin, les bulletins de vote des électeurs

de rédiger le procès-verbal des opérations électorales

et enfin de dresser la liste des représentants élus, à soumettre à l’approbation de Monsieur le Président de la République.