Numéro n° 13 du 15/07/1991

Loi n° 163/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite  » session budgétaire ».

Loi n° 162/AN/91/2ème L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 161/AN/91/2ème L portant approbation d’un lotissement aux salines ouest à Djibouti.

Décret n° 91-0654/ PR/PAM portant modification du budget primitif du port autonome international d djibouti-exercie 1991

Décret n° 161 /AN/91/2e L Portant approbation d’un lotissement aux Salines-Ouest à Djibouti.

Décret n° 162 / AN/91/2e L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’etablissement public des hydrocarbure

Décret n° 163/AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoir de l’assemble nationale à la commission permante jusque à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1991 dite session budgetaire.

Arrêté n° 91-0660/PR/ONED portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

Arrêté n° 91-0656/PR/MTPUL portant approbation du Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 12 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’Exercice 1991.

Arrêté n° 91-0654/PR/PORT portant modification du budget primitif du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1991.