Arrêté n° 91-0656/PR/MTPUL portant approbation du Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 12 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’Exercice 1991.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977

• VUL’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
• VULe décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
• VULa délibération n°28/7è L du 8 mai 1969, notamment en son article 7 rendu exécutoire par arrêté n°69-772/SG/CG du 20 mai 1969 et portant exécution d’un Fonds d’Investissement Routier du Territoire Français des Afars et des Issas, modifié par délibération n°71/7ème L du 26 décembre 1969, rendue exécutoire par arrêté n°69-1858/SG/CG du 28 décembre 1969
• VULa délibération n°72/7ème L du 23 décembre 1969 rendue exécutoire par arrêté n°69-1859 du 29 décembre 1969 et portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence, le pétrole et les supercarburants, modifiée par délibération n°76/8ème L du 31 décembre 1974