Décret n° 91-034 /PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 91-034 /PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 17 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VULe Décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUL’Ordonnance n°80-0089/PR du 14 juillet1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80-107 du 16 septembre 1980 ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de un milliard Quinze millions Cent Vingt Cinq Mille Deux Cent Francs (1.015.125.200 FD).
Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT LE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-034 /PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
20 mars 1991
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1991
Date du numéro
31 mars 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT LE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 6 du 31/03/1991
31 mars 1991
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