Arrêté n° 91-0282/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1991 de l’Établissement Public » PALAIS DU PEUPLE « .
n° 91-0282/PR
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUla loi n°161 /AN/85 1ère L du 11 /06/1985, portant création de l’Établissement Public dénommé » Palais du Peuple » ;
- VUle décret n°85070/PRE du 06 Août 1985, portant organisation de l’Établissement Public dénommé « Palais du Peuple » ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1991, de l’Établissement Public « Palais du Peuple », s’élevant en recette et en dépense à la somme de Quatre Vingt Dix Neuf Million Cent Soixante Trois Mille Huit Cent Un francs djibouti.(99 163 801 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0282/PR
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
7 mars 1991
Numéro JO
n° 5 du 16/03/1991
Date du numéro
16 mars 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 16/03/1991
16 mars 1991
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