Arrêté n° 91-0281/PR/MI portant réouverture des frontières maritimes avec la République de Somalie.
n° 91-0281/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008/LR du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie ;
Texte intégral
Les frontières maritimes entre la République de Djibouti et la République de Somalie sont réouvertes à compter du 6 mars 1991 à 00H00.
Les dispositions de l’arrêté n°90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie sont abrogées.
Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République de Somalie demeure interdit conformément aux dispositions de l’arrêté n°89-0514/PR/INT du 2 mai 1989.
Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre du Port et des Affaires Maritimes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0281/PR/MI
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
6 mars 1991
Numéro JO
n° 5 du 16/03/1991
Date du numéro
16 mars 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 16/03/1991
16 mars 1991
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.