Arrêté n° 91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds pour l’exercice 1990.
n° 91-0496/PR/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27/06/1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977
- VUle décret n°87/098/PRE du 23/11/1987 nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°50/AN/88 2ème L du 31/12/1988 portant création du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement
- VUle procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement du 09 février 1991 sur proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement
Texte intégral
sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procès-verbal de la réunion du 9 février 1991 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1991 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PREMIER MINISTRE
CHEF DU GOUVERNEMENT P.
IBARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 91-0496/PR/MTPUL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 mai 1991
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1991
Date du numéro
15 mai 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PREMIER MINISTRE,CHEF DU GOUVERNEMENT P.IBARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 9 du 15/05/1991
15 mai 1991
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