Décision n° 91/0250/PR/EN portant inscription sur la liste d’aptitude a l’emploi des charge d’enseignement et engagement en cette qualite pour l’annee scolaire 1990-1991
n° 91/0250/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont inscrits (es) sur la liste d’aptitude à l’emploi des chargés d’enseignement pour l’année scolaire 1990-1991 et classés (es) dans les catégories ci-après de la : Convention collective du 28 juin 1973. 5e catégorie C : (professeurs titulaires d’une maîtrise, d’une licence ou assimilés) Salaire 151 800FD Sursalaire 29 500FD 181 300FD Mme Djossa Isabelle PB 139 CC (poste bloqué n° 200 CN) Ch. 35-10 Art. 30 $ 1 M. Kätalayi Mulomba PB 140 CC (poste bloqué n° 201 CN) Ch. 35-10 Art. 30$ 1 5e catégorie B : (professeurs titulaires d’un DEUG, d’un BTS ou d’un diplôme équivalent,) Salaire 128 500 FD Sursalaire 29 500 FD 158 000 FD
Métadonnées
Référence
n° 91/0250/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
28 février 1991
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1991
Date du numéro
28 février 1991
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/1991
28 février 1991
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