Décret n° 91-050/PR/PM du 11 mai 1991 portant création d’un comité national pour l’Environnement.

Il est créé un Comité National pour l’Environnement dont le rôle est de

coordonner et harmoniser les structures institutionnelles partiellement en charge des problèmes de l’environnement dans les champs d’intervention des différents départements

élaborer une réflexion générale sur l’environnement

préparer un rapport annuel sur l’état dé l’environnement

définir une politique globale de conservation, de gestion, d’aménagement et d’amélioration de l’environnement

évaluer les moyens nécessaires et coordonner leur recherche et leur affectation

suivre l’application de la politique gouvernementale retenue pour l’environnement.

Le Comité national pour l’Environnement est composé sous la présidence du premier ministre, chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire

du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération

du ministre des Finances et de l’Économie nationale

du ministre de l’Intérieur

du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme

du ministre du Port et des Affaires Maritimes

du ministre de l’Éducation Nationale

du ministre de l’Agriculture et du Développement Rural

du ministre de la Santé et des Affaires Sociales

du ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement

du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles,

Le Comité National pour l’Environnement sera assisté d’un comité technique pour l’environnement comprenant un représentant des directions ou services suivants

direction de la Planification

districts concernés

direction de l’ONTA (service de Protection des Sites et de l’Environnement)

direction générale de l’Éducation

direction de l’Élevage et des Pêches

direction des Affaires Maritimes

service du Génie Rural

service de l’Agriculture et des Forêts

ISERST

direction de la Santé

direction de l’Urbanisme

service du Développement Industriel. La présidence de ce comité technique sera assurée par un représentant du premier ministre et le secrétariat de ce comité technique sera assuré par le représentant de l’ONTA. Les représentants des directions et services compétents seront désignés par arrêté.

Les fonctions de membre du Comité national pour l’Environnement et du comité technique pour l’environnement ne donnent droit à aucunes rémunérations ni indemnités.

Le Comité national pour l’Environnement se réunit au moins deux fois par an. Il peut en outre se réunir sur convocation de son président à la demande d’un de ses membres. Un rapport annuel d’activité sera présenté en Conseil des Ministres.

Le comité technique pour l’environnement se réunit sur convocation de son président pour répondre aux demandes du Comité national pour l’Environnement. Le comité technique pourra faire appel pour l’élaboration de ses travaux à la collaboration d’autres ministères ou d’experts indépendants.