Décret n° 91-019/PR/MCTT du 10 février 1991 portant création d’une piste de secours à Chabelley.
n° 91-019/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le Président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu le décret n°90-128 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti et les principes de coopération militaire en date du 27 juin 1977 ; Vu la lettre de l’ambassadeur de France à Djibouti en date du 23 mars 1990 annonçant l’achèvement des travaux de construction de la piste d’aviation de secours de Chabelley ; Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 janvier 1991.
Texte intégral
Article premier – Il est créé une piste de secours non ouverte à la circulation aérienne publique (CAP) à Chabelley, située dans le sud-ouest de la piste d’Ambouli, à une distance de 10 km de celle-ci. Cette piste est réservée à l’usage exclusif des aéronefs de l’Armée de l’Air française et à titre exceptionnel aux aéronefs de l’administration de l’État djiboutien qui feraient l’objet d’une dérogation expresse attribuée par la Présidence de la République. Article 2
Les coordonnées de la piste de secours de Chabelley sont les suivantes : Implantation : Piste située au sud-ouest de la piste d’Ambouli dans le 225° du VOR pour une distance de 2,4 NM (4,5 km) dont les coordonnées géographiques du point de référence sont
11°31 00 N – 43° 04 04 E Dimension : Longueur : 2600 m avec une partie occasionnellement roulable (POR) de 200 m à chaque extrémité. Largeur : 30 m (piste et POR). Orientations : 282° – 102°. Article 3.- Les Forces françaises stationnées à Djibouti sont responsables de l’exploitation, de la sécurité au sol, de la coordination du trafic au sol et de l’utilisation des parkings. Article 4
La piste de secours de Chabelley se trouve dans la zone des responsabilités de la tour de contrôle de Djibouti-Ambouli. Les modalités de circulation aérienne (procédures d’arrivée et départ, contacts radio, minima opérationnels, coordination entre civils et militaires) feront l’objet d’un protocole d’accord entre l’Aéroport international de Djibouti et l’Armée de l’Air française. Article 5
Le présent décret qui sera exécuté selon la procédure d’urgence, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-019/PR/MCTT
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 février 1991
Numéro JO
n° 3 du 16/02/1991
Date du numéro
16 février 1991
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 16/02/1991
16 février 1991
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.