Arrêté n° 91-0441/PR portant application de l’article 3 du décret n° 92/022 du 27.02.1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi.
n° 91-0441/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu les lois constitutionnelles n°77.001 et 77.002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°77.008 du 30 juin 1977
- Vule décret n°90.0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement
- Vule décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi
- Surproposition du Premier Ministre.
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 3 du décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi (CNFE), les dispositions suivantes règlent les modalités de fonctionnement du secrétariat technique du CNFE
le représentant des structures de formation des établissements publics sera le Directeur du Centre de Formation de l’Office des Postes et Télécommunications
le représentant des organismes privés de formation sera le Directeur de l’Association Nationale de Protection de la Jeunesse.
Le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.
P. le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 91-0441/PR
Ministère
Premier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoire
Publication
23 avril 1991
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1991
Date du numéro
15 avril 1991
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 7 du 15/04/1991
15 avril 1991
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