Décision n° 88-1451/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires.
n° 88-1451/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR-77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla délibération n°475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière de l’État ;
Texte intégral
Une somme de quatre vingt dix millions francs Djibouti (90 000 000 FD) sera versée au Centre international des Étudiants et Stagiaires, 28, rue de. la Grange aux Belles – 75010 Paris.
Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocation aux étudiants et stagiaires de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage.
Le C.I.E.S. établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ce fonds.
La dépense afférente à cette décision est imputable au budget de l’État – chapitre 46-01-10.
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Pour le président de la République
et par ordre le directeur de cabinet.
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 88-1451/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
15 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Pour le président de la République,et par ordre le directeur de cabinet.ISMAEL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
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