Décret n° 142/AN/91/2e L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à M. Youssouf Aptidon Darar.

Article premier — Il est fait concession provisoire à Monsieur Yousouf Aptidon Darar, une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés sise à Balbala, route d’Arta. Art. 2 À compter de la date de notification de la présente loi, le Concessionnaire devra: 1°) Dans le délai d’un mois à la caisse du service des somme de trois millions de francs Djibouti (3.000.000 FD) représent tant le prix du terrain à raison de mille cinq cent francs Djibouti (1.500 FD) le metre carre. 2°) Dans le délai de deux ans, édifier un immeuble en dur destiné l’installation d’une station en service. Art. 3.— Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adoptées par déliberation n° 487 / 7e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n° 39/8e L du 27 mai 1974. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans le délai réglementaire. Art. 5. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.