Arrêté n° 2023-040/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du Vendredi 24 février 2023.
n° 2023-040/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Élections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
Texte intégral
ARRÊTE :
Dans le cadre des élections législatives du 24 février 2023, il est alloué aux chefs de centre de vote, aux présidents de bureaux de vote, aux secrétaires et aux assesseurs une indemnité équivalente à
15 000 FD à chaque chef de centre de vote
10 000 FD à chaque président de bureau de vote
6 000 FD à chaque secrétaire
4 000 FD à chacun des deux assesseurs.
Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2023-040/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
24 février 2023
Numéro JO
n° 2 du 22/02/2023
Date du numéro
22 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 22/02/2023
22 février 2023
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