Numéro n° 4 du 28/02/2023
Loi n° 189/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021.
Loi n° 190/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2020.
Loi n° 191/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2021.
Loi n° 192/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2019.
Loi n° 193/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2020.
Loi n° 194/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2021.
Loi n° 197/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2019.
Loi n° 198/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2020.
Loi n° 199/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021.
Décret n° 2023-056/PRE fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.
Décret n° 2023-054/PR/MD portant création et mission du 10° Bataillon (Relève).