Décret n° 141/AN/91 /2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à Electiicité de Djibouti.

Article premier — ll est fait concession provisoire à Electricité de Djibouti, une parcelle de Re Le superficie de 24.000 mètres carrés sise à Doralé. Art. 2. — À compter de la date de notification de la présente loi, le concessionnaire devra : 1°) Dans le délai d’un mois verser à la caisse du service des Domaines la somme de sept millions deux cents mille francs Djibouti (7.200.000 FD) représentant le prix du terrain à raison de trois cent francs Djibouti (300) le metre carre. 2°) Dans le délai de deux ans, édifier un immeuble en de dur destiné à l’installation d’un centre de formation professionnel. Art. 3. — Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adoptées par délibération n° 487 / 7e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération 39/86 1 du 27 mai 1974. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans le délai réglementaire‘ Art. 5. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.