Numéro n° 7 du 15/04/1991

15 avril 1991

textes

N° n° 6 du 31/03/1991 N° 8 DU 30/04/1991

Arrêté10

Arrêté n° 91-0441/PR portant application de l’article 3 du décret n° 92/022 du 27.02.1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi.

n° 91-0441/PRPremier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoireSigné : P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0385/PR/INT prescrivant à l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

n° 91-0385/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : P. le Président de la République P.O.Le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0408/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D.

n° 91-0408/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARRED.

Arrêté n° 91-0409/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories C1.

n° 91-0409/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0410/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories C2.

n° 91-0410/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0411/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B1.

n° 91-0411/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0412/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B2.

n° 91-0412/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0413/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories A1.

n° 91-0413/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0414/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories A2.

n° 91-0414/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 91-0416/PR/TPUL/91 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative à un déclassement partiel de la voie longeant le côté de la Centrale E.D.D.

n° 91-0416/PR/TPUL/91Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logementSigné : Par le Président de la République et P.OLe Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARED